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Les Informations vous sont fournies à la condition que vous, ou toute autre personne les recevant, puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, MANGACOLLEC ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Les Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.

MANGACOLLEC ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité si l'utilisation des Informations venait à contrevenir à un brevet, une marque déposée ou plus généralement un droit de propriété intellectuelle quelconque.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, MANGACOLLEC ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées par elles sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, MANGACOLLEC ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment et sans préavis.

1. Propriété Intellectuelle

a. Droits d'auteurs

Toutes les éléments du Site sont la propriété de MANGACOLLEC ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur. Les copies de tout ou partie du Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site à d'autres fins est interdite. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et les Informations qu’il contient, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

b. Contenu tiers

Les contenus tiers utilisé sur le site MANGACOLLEC appartiennent à leurs auteurs respectifs. Ils proviennet d'Amazon Product Advertising API dont la licence d'utilisation permet l'exploitation des contenus (données, images, textes, …) dans le site et l'application MANGACOLLEC : Amazon.com Product Advertising API License Agreement

c. Contenu utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à MANGACOLLEC tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit MANGACOLLEC contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MANGACOLLEC. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de MANGACOLLEC, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

MANGACOLLEC se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

2. Protection des donnnées personnelles

a. Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale, la Société MANGACOLLEC est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire du Site, en naviguant sur notre Site, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.

Soucieuse d’être un partenaire de valeur protégeant les données personnelles, MANGACOLLEC, en qualité de responsable de traitement, a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles, et s’engage à traiter ces données conformément à ses principes, et conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.

MANGACOLLEC s’engage à respecter la législation en vigueur relative aux Données Personnelles, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou dans le cadre de relations commerciales entre nous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale ou règlementaire, et/ou
  • Votre consentement libre, spécifique et éclairé à l’utilisation de vos Données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos Données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par MANGACOLLEC.

b. Données concernées

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte / de la souscription à un abonnement sur le Site.

Ces données sont notamment :

  • Adresse e-mail et mot de passe chiffré utilisés pour vous identifier sur le Site ;
  • Date d’expiration / renouvellement de l’abonnement ;
  • Historique des connexions avec le Navigateur / Appareil utilisés et adresses IP ;
  • Collection Livres (bibliothèque mangas de l'utilisateur) ;
  • Historique des ajouts et modifications à la collection ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

MANGACOLLEC rappel qu'aucune transaction commerciale n'est directement effectué via sa platforme, les abonnements payants sont engagés avec le GOOGLE PLAYSTORE ou l'APPLE APPSTORE. Ce faisant, MANGACOLLEC ne stock aucune information bancaire, mais seulement des preuves d'achats fournis par GOOGLE et APPLE parmettant la bonne mise en fonctionnement de l'abonnement payant.

MANGACOLLEC s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative de MANGACOLLEC. La collecte des Données à Caractère Personnel peut également l’être à l’initiative des personnes concernées.

c. Finalités

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données

  • Gérer l’identité de l’Abonné et l'authentifier (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Gérer les abonnements aux services de MANGACOLLEC (base légale : exécution d’un contrat)
  • Adresser des recommandations basées sur la consommation de l’Abonné (base légale : exécution d’un contrat) ;
  • Traiter les réclamations et les résiliations (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Assurer le support client (base légale : exécution d’un contrat)
  • Gérer les caractéristiques et droits du contrat en fonction de l’offre commerciale (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
  • Mesurer l’audience de fréquentation du Site (base légale : intérêts légitimes)
  • Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêts légitimes)
  • Informer l’Abonné des offres et actualités de MANGACOLLEC (base légale : consentement)
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction et envoyer des informations sur la modification ou l’évolution de nos services (base légale : consentement)
  • Permettre à l’Abonné d’exercer ses droits d'information, d'accès, des réctification et de suppression de ses données (base légale : intérêts légitimes, exercice d’une obligation légale)
  • Mettre en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux (base légale : consentement).
  • Procéder à du partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité (base légale : consentement).

d. Conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à cloturation du compte.

La suppression du compte ammène une supression effective de toutes les données utilisateur.

L'utilisateur est libre de supprimer son compte depuis les paramètres de compte > paramètres avancés > supprimer le compte. Il est autonome pour exercer son droit à l'effacement.

L'utilisateur a aussi la possibilités de nous contacter à rgpd@mangacollec.com pour exercer son doit à l'effacement (Plus d'informations dans "3.D. Droit à l'effacement").

e. Cookies

L'utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site, le tout pour améliorer la qualité du Site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais d’un cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

3. Droits de l'utilisateur

a. Droit d'information

MANGACOLLEC s’engage à informer les Abonnés de la collecte et de l’utilisation des Données à Caractère Personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à Caractère Personnel.

b. Droit d'accès

Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie de ses Données, en en faisant la demande suivant les modalités définies infra.

c. Droit de rectification

Vous pouvez solliciter MANGACOLLEC afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

MANGACOLLEC pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

d. Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à Caractère Personnel qui vous sont relatives :

  • Lorsque les Données à Caractère Personnel ne pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
  • Lorsque vous estimez que le Traitement de vos Données à Caractère Personnel constitue un traitement illicite ;
  • Lorsque les Données à Caractère Personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel MANGACOLLEC est soumise, soit la France ;
  • Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement des Données et que MANGACOLLEC n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser votre demande.

MANGACOLLEC sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Par exemple, MANGACOLLEC peut valablement s’opposer à la destruction des Données contenues dans les documents comptables, leur durée de conservation étant fixée par la loi.

e. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant.

Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de MANGACOLLEC à traiter les Données à Caractère Personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

f. Droit à la réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France.

Les Abonnés du Site peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement ou de la portabilité des Données auprès de MANGACOLLEC, en adressant une demande par email à la personne désignée pour la protection des Données à l’adresse électronique suivante rgpd@mangacollec.com

4. Liens hypertexte

MANGACOLLEC et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.